Transports scolaires CAD

Inscriptions au transport scolaire

Pour faciliter les démarches et gagner du temps, l’inscription en ligne est à privilégier. Elle permet aussi de bénéficier d’une réduction de 5€ sur le prix l’abonnement.

Pour les nouveaux élèves, les démarches sont à faire auprès de la Communauté d’Agglomération Dracénoise – Direction des Transports – Zone du Pont de Lorgues à Draguignan,
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Contact : ted@dracenie.com ou 04 94 50 94 14.
Informations complémentaires sur www.tedbus.com

P.L.U.

Les principaux éléments du P.L.U. approuvé le 11 octobre 2017 par le Conseil Municipal peuvent être téléchargés sur le lien suivant  www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Le dossier complet peut être consulté en Mairie.

Les différents CERFAS sont téléchargeables sur http://www.service-public.fr

Arrêté prescrivant la modification simplifiée du PLU

Arrêté 092-2018 prescrivant la modification simplifiée du PLU

 

arrete-de-mise-a-lenquete-publique

rapport-denquete-du-commisseur-enqueteur

avis-et-conclusion-du-commissaire-enqueteur

deliberation-cm-avis-des-ppa

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Emploi du feu

Par Arrêté préfectoral du 16 mai 2013, tout brulage de déchets verts dans le Var est interdit. Le brûlage des déchets verts constitue en effet une importante source de pollution de l’air et représente un grand danger d’incendie au regard de la sensibilité du département à ce risque. _ _ _ Pour l’utilisation du feu, trois périodes doivent être distinguées :

Une période orange qui court du 1er février au 31 mars

_ durant laquelle tout emploi du feu est soumis à déclaration en mairie.

Une période verte s’ouvre du 1er avril au 31 mai

_ durant laquelle l’emploi du feu est autorisé sauf en cas de vent supérieur à 40 km/h

Dès le 1er juin et jusqu’au 30 septembre, on est en période rouge

_ Sauf exception rigoureuse nécessitant une demande d’autorisation impérative à faire en Mairie 10 jours à l’avance, tout emploi du feu est interdit durant cette période.

Du 1er octobre au 31 janvier suivant, on repasse en période verte.

_ _ Téléchargez ici : _ _ Le memento sur l’emploi du feu accompagné du tableau récapitulatif de la réglementation.memento-sur-lemploi-du-feu


reglementation-emploi-du-feu _ L’Arrêté préfectoral du 16 mai 2013 sur l’emploi du feu et le brulage des déchets verts.arrete-prefectoral-du-16-mai-2013
et son annexe 1 sur le brûlage dirigé.brulage-dirige


Réglementation du brûlage des végétaux
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie. Le brûlage des déchets verts est interdit. Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non – respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte – à – porte ou dépôt en déchetterie. Sont exceptionnellement autorisés, à certaines périodes de l’année et selon la réglementation de l’emploi du feu, des dérogations de brûlage des déchets verts : 1°/ pour les agriculteurs et les forestiers. Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers à certaines périodes après déclaration en mairie. 2°/ lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. 3°/ Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air. Consultez le dossier spécial sur la réglementation de l’emploi du feu sur www.var.gouv.fr Téléchargez également : _ La déclaration d’incinération pour la période du 1er février au 31 mars, les demandes d’autorisation et dérogation préfectorale pour la période du 1er juin au 30 septembre

declaration-dincineration-et-demande-dautorisation


Réglementation concernant les feux de cuisson

autorisation-de-feu-de-cuisson


 

Inscription sur les listes électorales

Conditions à remplir pour être électeur :

Etre de nationalité française Avoir 18 ans révolus le dernier jour de février

N’être frappé d’aucune incapacité électorale

Etre domicilié dans la commune ou y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ou y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une contribution communale directe ou y exercer en qualité de fonctionnaire assujetti à résidence obligatoire.

Les ressortissants de la communauté européenne vivant à Figanières et qui souhaitent voter à Figanières doivent faire leur demande à la Mairie. Ils seront inscrits sur une liste électorale complémentaire (élections européennes et/ou municipales) et devront fournir les mêmes justificatifs d’identité et de résidence que les demandeurs de nationalité française ainsi qu’une déclaration sur l’honneur précisant leur nationalité et leur adresse, qu’ils ne sont pas déchus de leur droit de vote et –pour les élections européennes- qu’ils n’exerceront leur droit de vote qu’en France.

Dans tous les cas, se présenter en Mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, et selon la situation, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune, d’un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou d’un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Forages d’eau

Forages d’eau – déclaration obligatoire en mairie

Le décret d’application en date du 2 juillet 2008 de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 est paru au J.O. Il a rendu les dispositions de la loi sur l’eau applicables à compter du 1er janvier 2009.

Tout prélèvement, puits ou forage, réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au maire de la commune.

En outre, un dispositif de contrôle des installations et ouvrages est prévu. Ce contrôle est assorti d’une obligation de mise en conformité afin d’éviter toute contamination du réseau.

Les dispositifs de prélèvement : puits ou forages, entrepris et achevés avant le 31 décembre 2008 doivent être déclarés depuis le 31 décembre 2009.

Le formulaire de déclaration est disponible en mairie. Il peut également être téléchargé ici. declaration-de-forage

Enfin, une norme AFNOR sur les forages d’eau a été publiée en avril 2007 afin que ces ouvrages soient réalisés dans les règles de l’art.

Economie d’énergie

La Communauté d’Agglomération Dracénoise inaugure un Espace Info Energie à l’attention des particuliers, petites et très petites entreprises souhaitant obtenir des conseils personnalisés, gratuits et objectifs, sur leurs projets de rénovation ou de construction.
Soutenu par l’ADEME et la région PACA, l’EIE de la CAD s’insère dans un réseau national et régional d’informations et de conseils du grand public sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.
•Vous voulez réduire votre facture énergétique?
•Vous souhaitez vous informer sur les choix énergétiques pour votre habitation ?
•Vous désirez en savoir plus sur les énergies renouvelables ?
•Vous aimeriez connaître les différentes aides financières existantes pour soutenir votre projet ?

Une conseillère info énergie est à votre disposition :

* Dans le cadre de permanences (4 après-midi par semaine), la conseillère Julie VISSAC reçoit et traite toutes les demandes d’information et de renseignements.

* Elle organise et réalise des visites d’installations mettant en avant la performance énergétique, les énergies renouvelables et anime des actions d’information et de sensibilisation à destination de tous les publics.

* Dans le cadre de sa mission accueil du public, Julie travaille en collaboration avec les communes membres en décentralisant ses permanences à raison d’une fois par mois (planning en cours d’élaboration).

* Elle a également une mission de sensibilisation (écogestes au bureau, eau, transports) auprès des agents communautaires avec pour objectif la définition d’un guide diffusé à l’ensemble des agents en collaboration avec la Direction de la Communication, puis par la suite une sensibilisation auprès des agents et techniciens municipaux des communes membres à l’automne.

* Elle a pour mission de suivre et d’animer le grand concours Familles à énergie positive (lancé pour la 2ème année consécutive en Dracénie)

* Elle portera quelques actions définies dans le cadre du PCET (Plan Climat Energie territorial), notamment sur le volet Habitat en étudiant, par exemple, la mise en place d’une action d’information et de sensibilisation auprès de la population (précarité énergétique, action sur les quartiers) par le biais des relais sociaux du territoire qu’elle pourra former.

Questions les plus courantes posées à la conseillère

 Quelles sont les aides financières pour l’installation d’une chaudière bois à granulés, pour les remplacement de mes fenêtres, l’isolation de mes combles…?

 Quels sont les fournisseurs d’électricité autres qu’EDF?

 Je souhaite isoler mes combles, quel isolant choisir, comment le mettre en œuvre?

 Quelles sont les démarches à effectuer pour réaliser une installation photovoltaïque en site isolé?

 Je souhaite réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans ma maison, à qui dois-je m’adresser pour faire un diagnostic?

 Je souhaite remplacer mes vieux convecteurs, par quels types de chauffage électrique les remplacer?

 Je vais prochainement construire une maison, pouvez-vous me renseigner sur les différents matériaux existants?

L’Espace Info Energie situé à l’Hôtel Communautaire est ouvert au public lundi, mardi, mercredi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous

[Un Espace Info Energie->eie@dracenie.com]
Tel : 04 94 50 03 72

Défibrillateurs

Mise à disposition de 2 défibrillateurs Don du ROTARY Club Draguignan Templiers, ces deux défibrillateurs sont installés. _ L’un à la Mairie, l’autre à la Maison de retraite. _ _ Voici leur procédure d’utilisation. _ _ . A la Mairie : _ aux heures d’ouverture, _ appelez le 04-94-50-93-60, en précisant votre adresse, _ en dehors des heures d’ouverture, _ appelez l’un des numéros qui suivent, dans l’ordre : _ 06-74-79-42-30 _ 06-74-95-05-07 _ 06-72-48-23-61 _ 06-87-20-64-74 _ en précisant votre adresse. _ L’appareil vous sera délivré de toute urgence. _ _ .A la Maison de retraite : de jour comme de nuit, s’y rendre. _ De jour l’appareil vous sera remis dès votre arrivée. _ De nuit, vous appuyerez sur le bouton d’appel “défibrillateur”. L’infirmière de garde vous l’apportera immédiatement._ _.Au gymnase du Collège Jean Cavaillès

Téléalarme municipale. Risques Majeurs

Pour répondre au Plan de Prévention des Risques, La Municipalité de FIGANIERES est dorénavant dotée d’un système d’alerte téléphonique destiné à avertir dans les meilleurs délais toutes les personnes concernées par un risque majeur (feux de foret, risques météorologiques, inondation, séisme, mouvement de terrain ou matières dangereuses).
Le service d’alerte actuel ne dispose que du fichier correspondant à l’annuaire téléphonique. Il vous est donc fortement conseillé, si vous disposez de téléphones portables ou si vous êtes inscrit en liste rouge, de vous inscrire auprès de la Mairie afin de bénéficier de la téléalerte. Vous serez ainsi informé sur le risque majeur en cours. En complément des dispositifs traditionnels d’alerte mis en place par les services de sécurité (pompiers, police), l’appel téléphonique en masse constitue un nouvel outil d’information des populations au service de la prévention.
Pour vous inscrire remplissez le bulletin disponible à l’accueil de la Mairie, également téléchargeable ci-après :fiche-dinscription

Voisins Vigilants

COMMUNE DE FIGANIERES

voisins-vigilants

D’OU VIENT CE CONCEPT ?

• La surveillance de voisinage est un concept anglo-saxon en vigueur depuis de nombreuses années aux Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, mais également en Allemagne, Suisse et dans de nombreuses villes françaises.

COMMENT FONCTIONNE LE CONCEPT ?

• Ce Dispositif de participation citoyenne à pour but de rendre chacun plus attentif à ce qui se passe à côté de chez lui. D’ailleurs l’avantage que tout le monde en retire est un lien supplémentaire entre voisins.
• Avant tout départ en vacances, informez votre référent et vos voisins.
• Avertissez également la police rurale et la gendarmerie nationale en vous inscrivant à l’opération « tranquillité vacances – administrés absents ». Les forces de l’ordre effectueront des patrouilles aux abords de votre domicile vacant et y porteront une attention particulière de jour comme de nuit.
• Faites relever votre courrier par votre voisin le plus proche et éventuellement ouvrir les volets le matin, laissant croire à une présence.
• L’effet dissuasif du concept est apporté par la mise en place d’affichage par panneaux métalliques aux entrées des quartiers sécurisés ainsi que par l’opposition d’autocollants à chaque accès de propriété.
• Dans le cas où vous remarqueriez dans votre rue un individu ou un véhicule suspect semblant s’intéresser aux propriétés avoisinantes, avertissez les forces de l’ordre.

UN CONCEPT POUR QUI ?

• Toute personne peut devenir un Voisin Vigilant mais seul, le dispositif n’a pas de raison d’exister.
• Le nombre d’habitations impliquées dans un même secteur n’est pas limité, mais il doit rester raisonnable afin que la chaîne puisse fonctionner correctement.
• Chaque administré de la Commune de FIGANIERES peut devenir Voisin Vigilant ; il suffit pour cela que son voisinage soit d’accord pour mettre en place le concept.
OU INSTALLER LE CONCEPT ?

• Tous les quartiers ne sont pas « adaptables » au concept Voisins Vigilants :

  Les secteurs commerciaux et industriels se retrouvant vides et tout occupant durant la nuit et le week-end.

  Les secteurs de campagne où les quelques habitations sont si éloignés les unes des autres que nul ne pourra prévenir d’une quelconque effraction.

  Les propriétés de haut standing où les jardins sont immenses et disposant déjà de tout un arsenal tel que gardien, vidéosurveillance, alarme, chiens, etc.
• Mais aussi, et surtout, il faut garder à l’esprit que l’excès est l’ennemi du bien. Il est en effet totalement inutile d’inonder une commune de panneaux et d’autocollants de prévention, l’effet en perdrait son côté dissuasif.

QUI GERE LE CONCEPT ?

• Dans la Commune de FIGANIERES, le concept Voisins Vigilants est mis en place et suivi par la police Rurale et la gendarmerie nationale.
• Les administrés d’un même quartier sont rassemblés autour d’un référent, lui-même Voisin Vigilant mais plus disponible ou se sentant plus impliqué dans le dispositif.
• Le rôle de référent ne demande pas une surcharge considérable de travail ; il est le lien privilégié entre les voisins d’un même secteur et les forces de l’ordre.
• Tout administré peut, à tout moment, demander la mise en place d’un quartier Voisins Vigilants ; l’étude de sa faisabilité est très rapide.

POURQUOI UN TEL CONCEPT ?

• Cette chaîne de vigilance a un rôle préventif et dissuasif. Elle renforce en premier lieu les liens sociaux dans les quartiers.
• Elle possède dans sa conception même une dimension humaine, sociale et relationnelle.
• Mais le concept Voisins Vigilants n’est pas infaillible. Il ne transformera jamais votre habitation en « Fort Knox ». Cependant, et grâce à l’effort de tous, votre quartier résidentiel s’en trouvera plus sûr.
• Etre Voisin Vigilant n’est ni de l’espionnage ni du voyeurisme, comme certains pourraient le croire ou d’autres, détracteurs, ont voulu le laisser entendre : c’est juste un acte civique que vous accomplissez peut-être déjà tous les jours… et sans même vous en rendre compte.

QUI JOINDRE ?

• La gendarmerie peut être jointe au 04 94 39 16 50, cob.bargemon @gendarmerie.interieur.gouv.fr.

• La Police rurale au 06.74.95.05.07 ou 06.74.79.42.30, policerurale_mairiedefiganieres@wanadoo.fr

police-rurale gendarmerie-nationale

Opération “Tranquillité vacances”

Opération “Tranquillité vacances”

Depuis les vacances de Février 2010, et lors d’autres congés scolaires, une opération “Tranquillité vacances” a été mise en place à Figanières sur le modèle d’opérations similaires réalisées dans d’autres communes.

En liaison avec la Brigade de Gendarmerie de Bargemon, la Police Rurale propose aux Figaniérois quittant leur domicile pour partir en congés et qui en feront la demande en mairie, un passage journalier, à heures différentes, et un contrôle visuel de leur habitation pendant leur absence. Un avis de passage sera déposé dans leur boîte aux lettres.

Cette opération de surveillance doit être considérée comme un complément à toutes mesures déjà prises par le demandeur (information des voisins, lumière restant allumée dans la maison, …).

Pour en faire la demande à la mairie, remplissez l’imprimé que vous pouvez télécharger ici. tranquillite-vacances-2015

PLAN CANICULE

[[Vous]] êtes concerné (e) si

– vous avez plus de 65 ans et vivez à votre domicile

– vous avez plus de 60 ans, êtes reconnu (e) inapte au travail et vivez à votre domicile

– vous êtes handicapée et bénéficiez de l’AAH, l’ACTP ou d’une carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité.
Pour figurer sur le registre confidentiel tenu en Mairie, téléchargez le dossier d’inscription ci-dessous.canicule-2014

Ramassage des encombrants

Il est rappelé à tous les Figaniérois que le dépôt des encombrants est interdit en quelque lieu que ce soit sur la commune. La Communauté d’Agglomération Dracénoise procède à leur ramassage – sur inscription en mairie uniquement :

Le PREMIER et le TROISIEME MARDI de chaque mois.

Il convient donc, si vous avez des encombrants à faire enlever, d’appeler et de laisser un numéro de téléphone pour vous inscrire sur la liste en mairie au plus tard le lundi précédant avant 11 heures et de ne déposer vos encombrants au lieu indiqué par la mairie que le lundi soir précédant le ramassage et PAS AVANT.

Sont compris dans les objets encombrants des ménages :
Les appareils électroménagers tels que : réfrigérateurs, congélateurs, gazinières, machines à laver, téléviseurs
Le vieux mobilier d’appartement
La literie (matelas, sommiers)
Les objets divers tels que : vélo, mobilier de jardin
Cette liste n’est pas exhaustive et peut comprendre des objets assimilés aux catégories ci-dessus après confirmation de l’équipe chargée de l’enlèvement et missionnée par la C.A.D.

Sont impérativement exclus de l’enlèvement et devront être déposés à la déchetterie :
Les déchets provenant des petits travaux et du bricolage
Les objets dangereux et les explosifs
Les déchets verts et les cartons
Les objets en vrac tels que planches, portes, fenêtres, bidons divers, vieux grillages, ferraille, etc.
Les vide greniers.

Assainissement

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Assainissement non collectif

L’assainissement individuel, dit ” non collectif “, est régi par l’arrêté du 18 avril 1996 du Ministère de l’Environnement et pour le Var par l’arrêté préfectoral du 14 juin 1999.

En voici les principales obligations applicables à l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif :

Il va sans dire, mais c’est encore mieux en le disant, ces dispositifs doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées pour la consommation humaine.

Leurs caractéristiques techniques et leur dimension doivent être adaptés à l’immeuble et au lieu. Ils doivent être entretenus régulièrement afin d’assurer le bon état des installations et ouvrages, le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration. Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire.

Les réparations de dispositifs électromécaniques doivent être réalisées dans les 72 heures après constatation d’un incident. Les vidanges doivent être effectuées au moins tous les 4 ans pour les fosses toutes eaux et les fosses septiques et par une société spécialisée.

Les dispositifs de prétraitement ou d’accumulation mis hors service ou rendus inutiles doivent impérativement être vidangés et curés.

Implantés à plus de 5 m des habitations, des limites de propriété et des arbres, ces dispositifs doivent en outre respecter une règle d’éloignement de 35 m des cours d’eau, des rivages et de tout forage, puits, source… ou toute autre installation destinée à un usage sanitaire (eau destinée à l’alimentation humaine, à l’irrigation des cultures maraîchères, à des baignades ouvertes au public, à une cressonnière…)

Toute information complémentaire peut être obtenue en mairie, et notamment en matière de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), auprès de la C.A.D. dont c’est la compétence :

04 94 50 16 77

spanc@dracenie.com ->spanc@dracenie.com ]

et sur le site :

[http://www.dracenie.com/index.php/cadrevie/spanc

Déchets verts

Les déchets verts faisant l’objet d’une interdiction de brûlage préfectorale (ainsi qu’on peut le lire sur ce site à la page “Emploi du feu”, la C.A.D. a proposé un service de ramassage.

Les ramassages ont lieu à Figanières le 1er et le 3ème mardi du mois à l’adresse indiquée et sur rendez-vous pris en mairie dans la limite d’un m3 par foyer et par ramassage. Les déchets verts doivent impérativement être déposés en sacs ou en fagots.

communique-dechets-verts-06-2016


particiliers-06-2016


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