Plaquette de présentation du logement social – grand public
AIDE AU LOGEMENT DES PARTICULIERS (CONSEIL GÉNÉRAL)
L’aide au logement qu’est susceptible d’apporter le Conseil général ne concerne pas seulement les collectivités, les bailleurs sociaux et la construction de logements neufs.
Bien que d’un montant global modeste, elle peut permettre à des particuliers d’améliorer considérablement leurs conditions de logement.
Les fiches ci-dessous, rédigées par les services du Conseil général, concernent les propriétaires occupants (sous conditions de ressources plus ou moins strictes) et les bénéficiaires de l’APA, personnes âgées dont le maintien à domicile est conditionné à l’adaptation de leur logement.
Ces diverses dispositions devraient trouver un écho dans les communes rurales où existent, notamment en centre bourg pas mal de constructions qui ne demandent qu’à rajeunir.
Subvention à l’Amélioration de l’Habitat : SAH
Elle intervient en complément des aides de l’ANAH
Public concerné : uniquement les propriétaires occupants
Conditions relatives à l’habitat : la construction doit avoir plus de 15 ans et doit être l’habitation principale du bénéficiaire
Conditions de ressources :
Trois catégories de ménages sont éligibles pour le financement de travaux. en fonction de leur niveau de ressources :
- Ménages aux ressources “très modestes”
- Ménages aux ressources “modestes”
- Ménages aux ressources “modestes/plafond majoré”La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont ces ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.Exemple : pour une demande de subvention faite en 2011, les revenus concernés sont ceux de 2009. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2009 à 2010, il est possible de prendre en compte les ressources de 2010 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant (2010) soit disponible.
<chasse|>Instruction du dossier : - soit la personne monte seule son dossier
- soit la personne s’adresse au Pact du Var ou a une équipe d’animation d’une OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’Habitat ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG).Dans les deux cas, voici la procédure :1. une demande de subvention est effectuée auprès des service de l’Anah (car le Conseil général n’intervient qu’en complément des aides de l’Anah)2. accord de prise en charge d’une partie du financement des travaux par l’Anah3. réalisation des travaux
4. un technicien de l’Anah ou du Pact du Var constate l’achèvement des travaux et rédige l’attestation de fin des travaux et la fait parvenir à l’Anah
5. paiement de l’Anah et une notification de paiement est envoyée au bénéficiaire
6. une demande de subvention complémentaire est effectuée auprès du CONSEIL GENERAL du Var, service Direction Habitat, 1Bd Foch, 83300 Draguignan – 04.94.50.13.26 (par le demandeur ou par une équipe d’animation)
7. la demande de subvention fait l’objet d’un passage en Commission Habitat puis en Commission Permanente
8. une notification d’octroi de subvention est envoyée au bénéficiaire
9. le paiement de la subvention est versé, via la Paierie Départementale, soit directement au bénéficiaire, soit au Pact du Var qui, selon les cas, a fait l’avance du paiement des travaux auprès des artisans.
APA/HABITAT
Public concerné : les personnes âgées en vue de leur maintien au domicile :
- les personnes âgées de 60 ans et plus, affiliées aux trois caisses de retraite
partenaires de ce dispositif (la CARSAT-SE, la MSA et le RSI) - Il faut être retraité et bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie ou
de l’aide ménagère des caisses de retraite ou de l’allocation tierce personneConditions sur l’habitat : aucune.Les bénéficiaires peuvent être Propriétaire, locataire, logé gracieusement…Conditions de ressources : aucuneInstruction du dossier :Le dispositif prévoit l’attribution de l’aide de 4 000 € TTC maximum après une enquête sociale complète réalisée par un travailleur social APA, l’avis des médecins agréés.
Le dossier est alors transmis aux partenaires du Conseil général (PACT et caisse de retraite). Le dispositif prévoit un délai de trois mois pour effectuer le diagnostic des travaux à réaliser, établir le plan de financement en fonction du coût des travaux et le lancement des travaux.
Le financement est intégralement pris en charge par le dispositif.
Le Conseil Général finance 50% du montant des travaux (2 000 € maximum) et les 50 % restants (2 000 €) sont à la charge de la caisse de retraite concernée. Les travaux ne doivent donc pas dépasser 4 000 € TTC
Chèque Énergie : une aide pour le logement
la distribution des chèques énergies pour les ménages en situation précaire facilite la vie au quotidien. En effet, ces chèques énergies sont utilisés pour payer les factures d’électricité et de gaz et également pour des travaux de rénovation du logement. Pour en savoir plus, contactez votre fournisseur de gaz (en savoir plus) pour la mise en place du chèque et tester votre éligibilité.
