Emploi du feu

Par Arrêté préfectoral du 16 mai 2013, tout brulage de déchets verts dans le Var est interdit. Le brûlage des déchets verts constitue en effet une importante source de pollution de l’air et représente un grand danger d’incendie au regard de la sensibilité du département à ce risque. _ _ _ Pour l’utilisation du feu, trois périodes doivent être distinguées :

Une période orange qui court du 1er février au 31 mars

_ durant laquelle tout emploi du feu est soumis à déclaration en mairie.

Une période verte s’ouvre du 1er avril au 31 mai

_ durant laquelle l’emploi du feu est autorisé sauf en cas de vent supérieur à 40 km/h

Dès le 1er juin et jusqu’au 30 septembre, on est en période rouge

_ Sauf exception rigoureuse nécessitant une demande d’autorisation impérative à faire en Mairie 10 jours à l’avance, tout emploi du feu est interdit durant cette période.

Du 1er octobre au 31 janvier suivant, on repasse en période verte.

_ _ Téléchargez ici : _ _ Le memento sur l’emploi du feu accompagné du tableau récapitulatif de la réglementation.memento-sur-lemploi-du-feu


reglementation-emploi-du-feu _ L’Arrêté préfectoral du 16 mai 2013 sur l’emploi du feu et le brulage des déchets verts.arrete-prefectoral-du-16-mai-2013
et son annexe 1 sur le brûlage dirigé.brulage-dirige


Réglementation du brûlage des végétaux
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie. Le brûlage des déchets verts est interdit. Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non – respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte – à – porte ou dépôt en déchetterie. Sont exceptionnellement autorisés, à certaines périodes de l’année et selon la réglementation de l’emploi du feu, des dérogations de brûlage des déchets verts : 1°/ pour les agriculteurs et les forestiers. Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers à certaines périodes après déclaration en mairie. 2°/ lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. 3°/ Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air. Consultez le dossier spécial sur la réglementation de l’emploi du feu sur www.var.gouv.fr Téléchargez également : _ La déclaration d’incinération pour la période du 1er février au 31 mars, les demandes d’autorisation et dérogation préfectorale pour la période du 1er juin au 30 septembre

declaration-dincineration-et-demande-dautorisation


Réglementation concernant les feux de cuisson

autorisation-de-feu-de-cuisson


 

Inscription sur les listes électorales

Conditions à remplir pour être électeur :

Etre de nationalité française Avoir 18 ans révolus le dernier jour de février

N’être frappé d’aucune incapacité électorale

Etre domicilié dans la commune ou y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ou y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une contribution communale directe ou y exercer en qualité de fonctionnaire assujetti à résidence obligatoire.

Les ressortissants de la communauté européenne vivant à Figanières et qui souhaitent voter à Figanières doivent faire leur demande à la Mairie. Ils seront inscrits sur une liste électorale complémentaire (élections européennes et/ou municipales) et devront fournir les mêmes justificatifs d’identité et de résidence que les demandeurs de nationalité française ainsi qu’une déclaration sur l’honneur précisant leur nationalité et leur adresse, qu’ils ne sont pas déchus de leur droit de vote et –pour les élections européennes- qu’ils n’exerceront leur droit de vote qu’en France.

Dans tous les cas, se présenter en Mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, et selon la situation, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune, d’un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou d’un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Forages d’eau

Forages d’eau – déclaration obligatoire en mairie

Le décret d’application en date du 2 juillet 2008 de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 est paru au J.O. Il a rendu les dispositions de la loi sur l’eau applicables à compter du 1er janvier 2009.

Tout prélèvement, puits ou forage, réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au maire de la commune.

En outre, un dispositif de contrôle des installations et ouvrages est prévu. Ce contrôle est assorti d’une obligation de mise en conformité afin d’éviter toute contamination du réseau.

Les dispositifs de prélèvement : puits ou forages, entrepris et achevés avant le 31 décembre 2008 doivent être déclarés depuis le 31 décembre 2009.

Le formulaire de déclaration est disponible en mairie. Il peut également être téléchargé ici. declaration-de-forage

Enfin, une norme AFNOR sur les forages d’eau a été publiée en avril 2007 afin que ces ouvrages soient réalisés dans les règles de l’art.

Recensement

Toute la population de Figanières a été recensée entre le jeudi 17 janvier et le samedi 16 février 2013 _ _ _ _ _ Le recensement, ce n’est pas seulement compter le nombre d’habitants vivant en France, c’est aussi suivre chaque année l’évolution de la population, des communes et plus généralement de la société. Que ce soit notamment les crèches, les hôpitaux, les pharmacies, les logements ou les transports publics, vos élus peuvent adapter les infrastructures qui vous sont nécessaires. _ _ En 2018, FIGANIERES est recensé à nouveau. Les communes de moins de 10 000 habitants font en effet l’objet d’une collecte tous les cinq ans auprès de l’ensemble de leur population, organisée par la mairie et l’Insee. Et cette année, vous êtes concerné. _ _ Un agent recenseur se rendra donc à votre domicile entre janvier et février 2018. Vous pourrez le reconnaître grâce à sa carte officielle tricolore comportant sa photographie et la signature du maire. . _ _ Il vous remettra une feuille pour le logement recensé, un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans ce logement et une notice d’information sur le recensement. Si vous le souhaitez, il peut vous aider à remplir les questionnaires. _ _ Lorsque ceux-ci sont remplis, ils doivent lui être remis par vous-même, ou en cas d’absence, sous enveloppe, par un tiers (voisin, gardien, etc.). Vous pouvez aussi les retourner à la mairie ou à la direction régionale de l’Insee. _ _ Les quelques minutes que vous prendrez pour répondre aux questionnaires sont importantes. La qualité du recensement dépend de votre participation. C’est avant tout un acte civique, mais aussi une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée. _ _ Toutes vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l’Insee et ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle administratif ou fiscal. _ _ ? Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez la mairie au 04-94-50-93-60 _ _ ? Pour trouver les réponses à vos principales questions sur le recensement de la population 2018 : [www.le-recensement-et-moi.fr->www.le-recensement-et-moi.fr] _ _ ? Pour en savoir plus et consulter les résultats du précédent recensement : [www.insee.fr->www.insee.fr]

Défibrillateurs

Mise à disposition de 2 défibrillateurs Don du ROTARY Club Draguignan Templiers, ces deux défibrillateurs sont installés. _ L’un à la Mairie, l’autre à la Maison de retraite. _ _ Voici leur procédure d’utilisation. _ _ . A la Mairie : _ aux heures d’ouverture, _ appelez le 04-94-50-93-60, en précisant votre adresse, _ en dehors des heures d’ouverture, _ appelez l’un des numéros qui suivent, dans l’ordre : _ 06-74-79-42-30 _ 06-74-95-05-07 _ 06-72-48-23-61 _ 06-87-20-64-74 _ en précisant votre adresse. _ L’appareil vous sera délivré de toute urgence. _ _ .A la Maison de retraite : de jour comme de nuit, s’y rendre. _ De jour l’appareil vous sera remis dès votre arrivée. _ De nuit, vous appuyerez sur le bouton d’appel « défibrillateur ». L’infirmière de garde vous l’apportera immédiatement._ _.Au gymnase du Collège Jean Cavaillès

Economie d’énergie

La Communauté d’Agglomération Dracénoise inaugure un Espace Info Energie à l’attention des particuliers, petites et très petites entreprises souhaitant obtenir des conseils personnalisés, gratuits et objectifs, sur leurs projets de rénovation ou de construction.
Soutenu par l’ADEME et la région PACA, l’EIE de la CAD s’insère dans un réseau national et régional d’informations et de conseils du grand public sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.
•Vous voulez réduire votre facture énergétique?
•Vous souhaitez vous informer sur les choix énergétiques pour votre habitation ?
•Vous désirez en savoir plus sur les énergies renouvelables ?
•Vous aimeriez connaître les différentes aides financières existantes pour soutenir votre projet ?

Une conseillère info énergie est à votre disposition :

* Dans le cadre de permanences (4 après-midi par semaine), la conseillère Julie VISSAC reçoit et traite toutes les demandes d’information et de renseignements.

* Elle organise et réalise des visites d’installations mettant en avant la performance énergétique, les énergies renouvelables et anime des actions d’information et de sensibilisation à destination de tous les publics.

* Dans le cadre de sa mission accueil du public, Julie travaille en collaboration avec les communes membres en décentralisant ses permanences à raison d’une fois par mois (planning en cours d’élaboration).

* Elle a également une mission de sensibilisation (écogestes au bureau, eau, transports) auprès des agents communautaires avec pour objectif la définition d’un guide diffusé à l’ensemble des agents en collaboration avec la Direction de la Communication, puis par la suite une sensibilisation auprès des agents et techniciens municipaux des communes membres à l’automne.

* Elle a pour mission de suivre et d’animer le grand concours Familles à énergie positive (lancé pour la 2ème année consécutive en Dracénie)

* Elle portera quelques actions définies dans le cadre du PCET (Plan Climat Energie territorial), notamment sur le volet Habitat en étudiant, par exemple, la mise en place d’une action d’information et de sensibilisation auprès de la population (précarité énergétique, action sur les quartiers) par le biais des relais sociaux du territoire qu’elle pourra former.

Questions les plus courantes posées à la conseillère

 Quelles sont les aides financières pour l’installation d’une chaudière bois à granulés, pour les remplacement de mes fenêtres, l’isolation de mes combles…?

 Quels sont les fournisseurs d’électricité autres qu’EDF?

 Je souhaite isoler mes combles, quel isolant choisir, comment le mettre en œuvre?

 Quelles sont les démarches à effectuer pour réaliser une installation photovoltaïque en site isolé?

 Je souhaite réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans ma maison, à qui dois-je m’adresser pour faire un diagnostic?

 Je souhaite remplacer mes vieux convecteurs, par quels types de chauffage électrique les remplacer?

 Je vais prochainement construire une maison, pouvez-vous me renseigner sur les différents matériaux existants?

L’Espace Info Energie situé à l’Hôtel Communautaire est ouvert au public lundi, mardi, mercredi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous

[Un Espace Info Energie->eie@dracenie.com]
Tel : 04 94 50 03 72