Par Arrêté préfectoral du 16 mai 2013, tout brulage de déchets verts dans le Var est interdit. Le brûlage des déchets verts constitue en effet une importante source de pollution de l’air et représente un grand danger d’incendie au regard de la sensibilité du département à ce risque. _ _ _ Pour l’utilisation du feu, trois périodes doivent être distinguées :
Une période orange qui court du 1er février au 31 mars
_ durant laquelle tout emploi du feu est soumis à déclaration en mairie.
Une période verte s’ouvre du 1er avril au 31 mai
_ durant laquelle l’emploi du feu est autorisé sauf en cas de vent supérieur à 40 km/h
Dès le 1er juin et jusqu’au 30 septembre, on est en période rouge
_ Sauf exception rigoureuse nécessitant une demande d’autorisation impérative à faire en Mairie 10 jours à l’avance, tout emploi du feu est interdit durant cette période.
Du 1er octobre au 31 janvier suivant, on repasse en période verte.
_ _ Téléchargez ici : _ _ Le memento sur l’emploi du feu accompagné du tableau récapitulatif de la réglementation.
memento-sur-lemploi-du-feu
_ L’Arrêté préfectoral du 16 mai 2013 sur l’emploi du feu et le brulage des déchets verts.arrete-prefectoral-du-16-mai-2013
et son annexe 1 sur le brûlage dirigé.brulage-dirige
Réglementation du brûlage des végétaux
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie. Le brûlage des déchets verts est interdit. Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non – respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte – à – porte ou dépôt en déchetterie. Sont exceptionnellement autorisés, à certaines périodes de l’année et selon la réglementation de l’emploi du feu, des dérogations de brûlage des déchets verts : 1°/ pour les agriculteurs et les forestiers. Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers à certaines périodes après déclaration en mairie. 2°/ lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. 3°/ Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air. Consultez le dossier spécial sur la réglementation de l’emploi du feu sur www.var.gouv.fr Téléchargez également : _ La déclaration d’incinération pour la période du 1er février au 31 mars, les demandes d’autorisation et dérogation préfectorale pour la période du 1er juin au 30 septembre
declaration-dincineration-et-demande-dautorisation
Réglementation concernant les feux de cuisson
