Pour obtenir un passeport, la liste des pièces à fournir est téléchargeable ci-dessous :
CARTE D’IDENTITE (CNI) & PASSEPORT BIOMETRIQUE
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Nouvelles procédures pour les certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Les principales étapes administratives liées à la carte grise
Mise à jour des informations personnelles : Tout changement d’adresse doit être signalé sur la plateforme sécurisée dans un délai de 30 jours afin de mettre à jour la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites, et le titulaire recevra un autocollant à apposer sur le certificat d’immatriculation. Il est crucial que la carte grise soit toujours à jour, notamment en cas de contrôle des forces de police.
Achat d’un véhicule : L’acheteur d’un véhicule doit faire une demande de certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est nécessaire pour souscrire une assurance auto, que ce soit une assurance au tiers, tous risques ou une assurance auto au kilomètre, où la prime est proportionnelle aux kilomètres parcourus dans l’année.
Vente d’un véhicule : Le vendeur d’un véhicule doit remplir une déclaration de cession sur la plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la transaction. Le certificat de cession obtenu à la fin de cette procédure est indispensable pour résilier l’assurance automobile.
